Décision no 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus

J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus

NOR : CSAX0201164S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Vinay.
« Fréquence : 89,7 MHz.
« Site d'émission : chemin de Ronchive, 38160 Saint-Marcellin.
« Altitude du site : 424 mètres.
« Altitude de l'antenne : 449 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 210o/240o ; 100 W dans le secteur d'azimut 170o/200o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis